Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

• Le vendeur : SAVIGNON MARC (Entreprise Individuelle), exerçant sous le nom commercial BloomyPost, immatriculée au registre du commerce sous le SIRET 532 705 605 00022, dont le siège social est situé 1255 Route les Bournières, 26190 Saint Laurent en Royans, France, ci-après dénommé « BloomyPost » ou « le vendeur ».
• L'acheteur : Toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un abonnement BloomyPost, ci-après dénommé « le client » ou « l'abonné ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription et de l'utilisation du service BloomyPost.

BloomyPost est un service en ligne (SaaS) accessible via l'application de messagerie Telegram, permettant aux professionnels du secteur floral de générer des contenus pour leurs réseaux sociaux grâce à l'intelligence artificielle.

La souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Description du service

BloomyPost propose les fonctionnalités suivantes :

• Génération de posts pour les réseaux sociaux via l'intelligence artificielle
• Accès au calendrier des 24 fêtes florales
• Rappels automatiques avant chaque fête florale
• Choix parmi 4 tons rédactionnels (chaleureux, élégant, commercial, humoristique)
• Génération de posts sur sujets libres
• Adaptation des posts pour Instagram et Facebook

Article 3 – Offres et tarifs

3.1 Offre gratuite

BloomyPost propose une offre gratuite permettant de tester le service avec 1 génération de post offerte.

3.2 Abonnement Mensuel

• Prix : 9,90 € TTC par mois
• Génération de posts illimitée
• Sans engagement, résiliable à tout moment
• Renouvellement automatique chaque mois

3.3 Abonnement Annuel

• Prix : 99 € TTC par an (équivalent à 10 mois, 2 mois offerts)
• Génération de posts illimitée
• Renouvellement automatique chaque année

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. BloomyPost se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements.

Article 4 – Souscription et paiement

4.1 Processus de souscription

La souscription s'effectue directement via le bot Telegram BloomyPost :

1. Accéder au bot Telegram @BloomyPostBot
2. Configurer son profil (nom de boutique, ville, préférences)
3. Choisir une formule d'abonnement
4. Procéder au paiement sécurisé via Stripe

4.2 Moyens de paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. BloomyPost n'a pas accès à vos données de carte bancaire.

Article 5 – Durée et renouvellement

L'abonnement prend effet à la date de paiement et se renouvelle automatiquement pour une durée identique à la période initialement choisie (mensuelle ou annuelle).

Le renouvellement intervient automatiquement à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation par le client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En souscrivant à BloomyPost et en utilisant le service, vous reconnaissez que l'exécution du contrat commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Cependant, vous pouvez tester le service gratuitement avant de souscrire à un abonnement payant.

Article 7 – Résiliation

7.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment :

• Via la commande /compte dans le bot Telegram
• Via le portail client Stripe accessible depuis le bot
• Par email à contactbloomypost@proton.me

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

7.2 Résiliation par BloomyPost

BloomyPost se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un client en cas de :

• Non-paiement
• Violation des présentes conditions
• Utilisation abusive du service
• Utilisation du service à des fins illégales

Article 8 – Disponibilité du service

BloomyPost s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7.

Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. BloomyPost ne pourra être tenu responsable des interruptions de service.

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Contenu généré

Les textes générés par BloomyPost pour le client peuvent être utilisés librement par celui-ci pour ses communications professionnelles.

9.2 Service BloomyPost

L'ensemble des éléments constituant le service BloomyPost (interface, design, code, algorithmes) sont et restent la propriété exclusive de BloomyPost.

Article 10 – Responsabilité

BloomyPost est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de son service.

BloomyPost ne pourra être tenu responsable :

• Des contenus générés par l'intelligence artificielle et de leur utilisation par le client
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
• Des interruptions de service dues à des tiers (Telegram, Stripe, etc.)
• De la perte de données résultant d'un cas de force majeure

Le client reste seul responsable de l'utilisation des contenus générés et de leur conformité avec la réglementation applicable.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Modification des conditions

BloomyPost se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements suivant leur publication.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par BloomyPost. Le médiateur peut être contacté via : contactbloomypost@proton.me

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :

• Email : contactbloomypost@proton.me
• Adresse : BloomyPost - Marc Savignon, 1255 Route les Bournières, 26190 Saint Laurent en Royans, France
• Téléphone : +33 (0)6 52 37 62 46